Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM)

3 (1) Les marchandises visées à l’annexe I qui sont importées d’un pays ALÉNA doivent être marquées de façon à en indiquer le pays ou les pays d’origine, déterminés conformément au présent règlement.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises visées à l’annexe II.

(3) Les contenants usuels extérieurs des marchandises visées aux articles 10 à 14 et 18 de l’annexe II doivent être marqués de façon à indiquer le pays ou les pays d’origine des marchandises qu’ils contiennent.