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Règlements codifiés
DORS
/94-16 - Table des matières
Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM) (DORS/94-16)
Texte complet des versions antérieures
Du 2020-07-01 au 2026-03-17
Du 2018-05-31 au 2020-06-30
Du 2013-05-24 au 2018-05-30
Du 2006-03-22 au 2013-05-23
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Date de modification :
2026-04-01
