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Règlement sur le marquage des marchandises importées

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2020-06-30 :

  •  (1) La marque des marchandises d’un pays ALÉNA indique au dernier acheteur le pays d’origine de ces marchandises.

  • (2) La marque des marchandises d’un pays autre qu’un pays ALÉNA indique au dernier acheteur ou, s’il n’y a pas de dernier acheteur, au dernier destinataire le pays d’origine de ces marchandises.


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