Version du document du 2020-07-01 au 2024-10-30 :
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
DORS/93-581
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1993-12-14
Arrêté accordant le bénéfice du tarif du Mexique et du tarif des États-unis à certains textiles et vêtements
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1]
- Date de modification :