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Règlement de pêche des provinces maritimes

Version de l'article 49 du 2022-09-27 au 2024-11-26 :


 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative de la ouananiche :

  • a) à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1er janvier au 31 mars;

  • b) dans les eaux visées à l’article 116.

  • DORS/2022-196, art. 42

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