Règlement de pêche du Pacifique (1993)

60 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

chute

chute Dans le cas d’une senne coulissante, la somme des maillages, calculée sur une ligne perpendiculaire de la ralingue supérieure à la ralingue lestée. (depth)

longueur

longueur Dans le cas d’une senne coulissante, la longueur totale cumulative de la ralingue supérieure de la senne et de tout guideau qui y est attaché, y compris toute partie de la ralingue supérieure qui se trouve sur le tambour du bateau à partir duquel la pêche s’effectue. (length)

(2) Il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

• a) son maillage est inférieur à 70 mm;

• b) sa longueur est inférieure à 270 m;

• c) sa chute est inférieure à 20 m.

(3) Sauf dans le secteur 20, il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

• a) sa longueur est supérieure à 400 m;

• b) sa chute est supérieure à 52 m.

(4) Il est interdit de pêcher le saumon dans le secteur 20 avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

• a) sa longueur est supérieure à 550 m;

• b) sa chute est supérieure à 80 m.