Règlement de pêche du Pacifique (1993)

2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bande

bande[Abrogée, DORS/93-334, art. 1]

bolinche

bolinche Filet en forme de sac suspendu à un cadre fixé à une ligne ou à une corde. (ring net)

casier

casier Toute enceinte servant à prendre des poissons, à l’exclusion d’un filet-piège, d’un chalut ou d’une senne coulissante. (trap)

chalut

chalut Tout filet à poche traîné dans l’eau par un bateau pour prendre des poissons. (trawl net)

chalut à panneaux

chalut à panneaux Chalut dont la gueule est maintenue ouverte pendant le remorquage au moyen de panneaux en bois ou en métal, ou les deux, appelés panneaux ou portes de chalut. (otter trawl net)

chalut à perche

chalut à perche Chalut dont la gueule est maintenue ouverte pendant le remorquage par une perche ou un poteau fixé à l’horizontale. (beam trawl net)

chalut de fond

chalut de fond Chalut remorqué sur le fond. (bottom trawl)

chalut pélagique

chalut pélagique Chalut autre qu’un chalut de fond. (midwater trawl)

directeur général régional

directeur général régional Le directeur général régional du ministère pour la région du Pacifique. (Regional Director-General)

distance entre la ralingue et la nappe

distance entre la ralingue et la nappe Distance la plus courte entre la ralingue et la nappe d’un filet maillant. (corkline to web distance)

eaux à marée

eaux à marée Eaux des secteurs visés à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). (tidal waters)

eaux sans marée

eaux sans marée Eaux de la province autres que les eaux à marée. (non-tidal waters)

enregistré

enregistré Enregistré auprès du ministère, aux termes de l’article 19. (registered)

expédition

expédition[Abrogée, DORS/95-181, art. 1; DORS/99-296, art. 1]

filet maillant

filet maillant Filet utilisé pour prendre le poisson en l’emmaillant mais qui ne forme pas une enceinte dans l’eau. (gill net)

filet-piège

filet-piège[Abrogée, DORS/99-296, art. 1]

filet rotatif

filet rotatif Structure supportant une roue comportant des godets destinés à recueillir le poisson dans l’eau. (fishwheel)

hameçon et ligne

hameçon et ligne Vise notamment la palangre et les engins de pêche à la traîne. (hook and line)

hameçon sans ardillon

hameçon sans ardillon[Abrogée, DORS/99-296, art. 1]

hareng-appât

hareng-appât Hareng pris pour servir d’appât. (bait herring)

hareng de consommation

hareng de consommation Hareng pris pour la consommation humaine, sauf le hareng prêt à frayer ou la rogue de hareng sur varech. (food herring)

hareng prêt à frayer

hareng prêt à frayer :

• a) Hareng trouvé ou pris dans les eaux des sous-secteurs 6-1, 6-2, 8-13, 8-14 et 8-15 pendant la période du 1^er mai au 30 juin;

• b) hareng trouvé ou pris dans toutes les autres eaux non visées par l’alinéa a) pendant la période du 10 février au 30 avril. (roe herring)

ligne de démarcation

ligne de démarcation S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). (surfline)

Loi

Loi La Loi sur les pêches. (Act)

maillage

maillage Longueur totale du fil formant deux côtés adjacents d’une même maille simple, mesurée sans tenir compte des noeuds sauf celui qui joint ces deux côtés. (mesh size)

ministère

ministère Le ministère des Pêches et des Océans. (Department)

mollusques

mollusques et crustacés S’entend des mollusques, des échinodermes et des crustacés. (shellfish)

palangre

palangre Ligne munie d’un ou de plusieurs hameçons et ancrée au fond de la mer. (longline)

parc à harengs

parc à harengs Tout type d’enceinte servant à garder des harengs vivants ou de la rogue de hareng sur varech. (herring enclosure)

pêche à la traîne

pêche à la traîne Action de pêcher au moyen d’une ligne munie d’un ou de plusieurs hameçons qui est traînée dans l’eau par un bateau ou à partir de celui-ci. (trolling)

pêche de subsistance des Indiens

pêche de subsistance des Indiens[Abrogée, DORS/93-334, art. 1]

plaquette de validation

plaquette de validation[Abrogée, DORS/2013-37, art. 5]

poste de débarquement du poisson

poste de débarquement du poisson Selon le cas :

• a) bâtiment situé dans la province ou barge amarrée en permanence à une rive de la province, à l’égard duquel un permis d’exploitation de poste d’achat du poisson ou d’établissement de transformation du poisson a été délivré en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Fisheries Act, compte tenu de ses modifications successives;

• b) bateau à l’égard duquel un permis a été délivré en vertu du paragraphe 18(4). (fish landing station)

propriétaire

propriétaire À l’égard d’un bateau, personne ou bande au nom de laquelle celui-ci est enregistré. (owner)

province

province La province de la Colombie-Britannique. (Province)

saumon

saumon S’entend aussi de la truite arc-en-ciel anadrome. (salmon)

secteur

secteur S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). (Area)

secteur extérieur de pêche du saumon à la traîne

secteur extérieur de pêche du saumon à la traîne[Abrogée, DORS/96-330, art. 1]

secteur F du saumon

secteur F du saumon Les eaux des secteurs 1 à 11, 101 à 111, 130 et 142. (Salmon Area F)

secteur G du saumon

secteur G du saumon Les eaux des sous-secteurs 12-5 à 12-16 et des secteurs 20 à 27 et 121 à 127. (Salmon Area G)

secteur H du saumon

secteur H du saumon Les eaux des secteurs 12 à 19, 28 et 29. (Salmon Area H)

secteur intérieur de pêche du saumon à la traîne

secteur intérieur de pêche du saumon à la traîne[Abrogée, DORS/96-330, art. 1]

senne

senne S’entend également de la senne coulissante et de la senne traînante. (seine)

senne traînante

senne traînante Filet muni de flotteurs à la partie supérieure et lestée à la partie inférieure utilisé pour enclore une étendue d’eau, puis est halé à terre. (drag seine)

sous-secteur

sous-secteur S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). (Subarea)

(2) Dans le présent règlement, la désignation d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poissons par le nom commun indiqué à la colonne I de l’annexe I s’interprète comme un renvoi au nom scientifique figurant à la colonne II.

(3) Toutes les mesures de maillage, de chute, de longueur ou toutes autres mesures doivent être considérées comme étant prises lorsque le filet est mouillé.