Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie
DORS/93-536
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1993-12-02
Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie
C.P. 1993-1982 1993-12-02
Sur recommandation du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
a) en vertu du paragraphe 3(1.1)Note de bas de page * de la Loi sur la gestion des finances publiques, de modifier l’annexe I.1 de cette loi en remplaçant, à la colonne II, la mention « Le secrétaire d’État du Canada » figurant en regard des mentions « Archives nationales du Canada »Note de bas de page **, « Bibliothèque nationale », « Office national du film », à la colonne I, par la mention « Le ministre des Communications ».
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1992, ch. 1, par. 70(2)
Retour à la référence de la note de bas de page **TR/93-104, Gazette du Canada Partie II, 1993, p. 3196
b) [Abrogé, TR/2015-112]
- TR/2015-112.
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