Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-237, art. 13

  • 13 Le paragraphe 3(4) du Règlement de pêche (dispositions générales)Note de bas de page ¹ est modifié par adjonction, après l’alinéa m), de ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/93-53

    • n) Règlement sur la possession et l’exportation de civelles.