Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie

15 (1) Tout titulaire de permis doit tenir des livres et registres exacts et détaillés et présenter chaque année un rapport à l’office ayant délivré le permis, au plus tard à la date anniversaire de la délivrance du permis, lesquels documents indiquent la quantité d’eau utilisée en vertu du permis ainsi que la quantité, la concentration et le type de déchets déposés en vertu du permis.

(2) Le rapport visé au paragraphe (1) est signé par :

• a) le titulaire du permis, si celui-ci est un particulier;

• b) un agent du titulaire du permis autorisé à cette fin, si le titulaire du permis n’est pas un particulier.