Règlement sur la citoyenneté
15 Une personne possède une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté si, à l’aide de questions rédigées par le ministre, elle comprend de façon générale, à la fois :
a) le droit de vote aux élections fédérales, provinciales et municipales et le droit de se porter candidat à une charge élective;
b) les formalités liées au recensement électoral et au vote;
c) l’un des sujets suivants, choisi au hasard parmi des questions rédigées par le ministre :
(i) les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada,
(ii) les principales caractéristiques de l’histoire politique du Canada,
(iii) les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada,
(iv) les responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté autres que ceux visés aux alinéas a) et b).
- DORS/94-442, art. 3
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