Règlement sur la citoyenneté

14 Une personne possède une connaissance suffisante de l’une des langues officielles au Canada si, à l’aide de questions rédigées par le ministre, il est établi à la fois :

• a) qu’elle comprend, dans cette langue, des déclarations et des questions élémentaires;

• b) que son expression orale ou écrite dans cette langue lui permet de communiquer des renseignements élémentaires ou de répondre à des questions.