Règlement sur les canaux historiques

7 Il est interdit :

• a) de déranger indûment les usagers du canal historique ou de les empêcher d’en jouir;

• b) de se comporter de façon à compromettre la sécurité de quiconque dans le canal historique;

• c) de faire un bruit exagéré dans le canal historique entre 23 h et 6 h;

• d) de faire fonctionner une écluse, un pont levant ou un pont tournant, un barrage, un déversoir ou les portes ou les vannes de ces constructions dans le canal historique, à moins d’y être autorisé;

• e) de pêcher à moins de 10 m d’une écluse ou d’un quai d’approche ou sur un pont qui enjambe un chenal de navigation.