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Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

Version de l'annexe du 2014-01-15 au 2014-05-05 :


ANNEXE(article 3)

TAXES ET PRÉLÈVEMENTS PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE BOVIN

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6
Type de bétailContribution de base par têteContribution spéciale par tête pour la production et la mise en marchéContribution spéciale par tête pour la recherche et le développementContribution spéciale par tête pour la promotion et la publicitéContribution spéciale par tête pour le développement et la mise en marché
1Bouvillon2, 00 $4, 25 $0, 80 $10, 00 $
2Bovin de réforme10, 49 $3, 20 $0,10 $53, 86 $
3Veau d’embouche3, 00 $2, 50 $0, 25 $
4Veau de grain2, 00 $6, 50 $0, 25 $5, 00 $
5Veau de lait2, 00 $2, 10 $0, 30 $4, 00 $
6Veau laitier4, 49 $0, 45 $0, 10 $
7Autres2, 00 $
  • DORS/2014-1, art. 3

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