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Version du document du 2006-03-22 au 2012-05-03 :

Liste des autorités responsables des déchets dangereux

DORS/92-636

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Enregistrement 1992-11-12

Liste des autorités responsables des déchets dangereux

En vertu du paragraphe 43(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page *, le ministre de l’Environnement établit la Liste des autorités responsables des déchets dangereux, ci-après, laquelle entre en vigueur le 26 novembre 1992.

Le 12 novembre 1992

Le ministre de l’Environnement
JEAN J. CHAREST

Liste des autorités responsables des déchets dangereux

Colonne IColonne II
Autorité — personne ou organisme — destinataire du préavis mentionné au paragraphe 43(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementPays de destination ou d’origine
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementAllemagne
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementArabie saoudite
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementArgentine
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementAustralie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementAutriche
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementBelgique
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementCanada
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementChine
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementDanemark
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementEl Salvador
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementEspagne
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementÉtats-Unis
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementFinlande
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementFrance
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementGrèce
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementHongrie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementIrlande
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementIslande
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementItalie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementJapon
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementJordanie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementLiechtenstein
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementLuxembourg
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementMexique
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementNigéria
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementNorvège
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementNouvelle-Zélande
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementPanama
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementPays-Bas
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementPortugal
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementRoumanie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementRoyaume-Uni
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementSuède
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementSuisse
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementSyrie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementTchécoslovaquie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementTurquie
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementUruguay
Chef de la Division de la gestion des déchets dangereux, Bureau de la gestion des déchets, ministère de l’EnvironnementTous les autres pays

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