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DORS
/92-620 - Table des matières
DORS
/92-620
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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Version de l'article 40 du 2019-11-30 au 2023-09-13 :
Version précédente
de l'article
40
[Abrogé, DORS/2019-299, art. 13]
Date de modification :
2023-09-15
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