Règlement sur la surveillance du pari mutuel

92 (1) L’association peut, dans l’entente qu’elle conclut avec une autre association, consentir à tenir un pari inter-hippodromes ou un pari séparé sur, selon le cas :

• a) toutes les courses d’une réunion de courses;

• b) toutes les courses d’un ou de plusieurs jours donnés d’une réunion de courses;

• c) certaines courses d’un programme de courses;

• d) certains types de paris.

(2) L’association qui exploite un hippodrome en tant qu’hippodrome satellite :

• a) ne peut tenir un pari inter-hippodromes qu’à l’égard des types de paris qui sont tenus à l’hippodrome hôte;

• b) ne peut tenir un pari inter-hippodromes ou un pari séparé que durant la période où des paris peuvent être tenus à l’hippodrome hôte;

• c) aux fins du pari inter-hippodromes ou du pari séparé, fournit par vente ou autrement, avant l’ouverture des paris :

  • (i) soit le programme imprimé, visé à l’article 25, de l’hippodrome hôte,

  • (ii) soit une version abrégée du programme imprimé de l’hippodrome hôte, approuvée en application du paragraphe 27(1).