Règlement sur la surveillance du pari mutuel

55 (1) Dans les cas où, après l’ouverture des paris sur une course, un billet pour un type de pari ne peut être délivré à cause d’une défectuosité du totalisateur ou d’un manque de billets préimprimés, l’association ferme les paris de ce type et ne peut les ouvrir de nouveau que si, avant le départ de la course, selon le cas :

• a) la défectuosité du totalisateur est réparée;

• b) le manque de billets préimprimés pour ce type de pari est comblé.

(2) Si, en application du paragraphe (1), un type de pari sur une course est fermé jusqu’au départ de la course, les mises des paris de ce type faits avant la fermeture des paris constituent la poule.