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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 42 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :


 L’association annonce chacun des événements suivants par l’entremise du système de sonorisation, dès que le fonctionnaire désigné ou un juge l’en informe :

  • a) tout retrait de dernière heure;

  • b) tout cheval qui n’a pas pris un bon départ;

  • c) tout cheval qui est déclaré cheval non partant;

  • d) toute objection ou enquête;

  • e) le résultat de toute objection ou enquête annoncée sur le tableau indicateur;

  • f) toute écurie couplée qui ne figure pas dans le programme imprimé;

  • g) les remboursements devant être faits aux termes de la partie IV;

  • h) les erreurs à corriger ou les changements à apporter dans le programme imprimé qui sont indiqués sur le tableau d’affichage conformément à l’article 39.


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