Règlement sur la surveillance du pari mutuel

13 (1) Afin d’assurer la surveillance et l’exploitation convenables du système de pari mutuel à son hippodrome, l’association :

• a) fournit des pièces et des aires qui sont éclairées, ventilées et pourvues de systèmes de plomberie et d’électricité de façon à répondre aux besoins des opérations qui y sont menées;

• b) fournit un emplacement approprié pour la communication des renseignements au public et la réception des plaintes du public;

• c) s’assure que chaque terminal de paris est identifié par un nom ou un numéro distinct que peuvent voir les personnes qui font ou encaissent un pari;

• d) met à la disposition du fonctionnaire désigné un bureau situé à proximité du totalisateur et pourvu :

  • (i) de connexions permettant l’accès à des services téléphoniques et à Internet,

  • (ii) d’un placard et d’un classeur fermant à clé,

  • (iii) de tout autre matériel dont il a besoin pour exercer ses fonctions;

• e) installe à l’hippodrome, à proximité du totalisateur et aux endroits autorisés par un fonctionnaire désigné, un dispositif au moyen duquel les paris sont fermés sur une course.

(2) L’alinéa (1)d) ne s’applique pas à l’hippodrome où des courses sont tenues pendant moins de 10 jours par année.