Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) (DORS/91-30)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) [34 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) [161 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :