Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH)
Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2014-10-30 :
1 Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH).
- DORS/99-174, art. 1
- Date de modification :
1 Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH).