Titre abrégé

1 Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1989.

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur la stabilisation des prix agricoles. (Act)

colza

colza Colza, au sens de la définition de Canola à l’article 2 du Règlement sur les semences, qui est produit au Canada hors de la région désignée, au sens de la Loi sur la Commission canadienne du blé, et qui est vendu par un producteur durant la période 1989. (canola)

période

période Période, à l’égard d’une année, commençant le 1^er juillet de cette année et se terminant le 30 juin de l’année suivante. (period)

Produit désigné

3 Le colza est désigné comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage fixé

4 Pour le calcul du prix réglementaire du colza pour la période 1989, le pourcentage du prix de base est fixé à 90 pour cent.