Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

23 (1) Sous réserve de l’article 34, le taux maximal à verser au titre des soins prolongés, lorsque le client se trouve dans un établissement communautaire sans y occuper de lit réservé, est de 278,39 $ par jour et par client, rajusté conformément au paragraphe (2).

(2) Le taux visé au paragraphe (1) doit être ajusté de la même façon et à la même date que sont ajustées les pensions aux termes de la partie V de la Loi sur les pensions.

(3) à (6) [Abrogés, DORS/98-386, art. 13]