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Règlement sur l’essence

Version de l'article 8 du 2008-04-18 au 2017-06-01 :


 La concentration de phosphore dans l’essence produite, importée ou vendue au Canada doit être mesurée conformément à la méthode ASTM D 3231-07 de l’ASTM International intitulée Standard Test Method for Phosphorus in Gasoline, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/98-217, art. 4
  • DORS/2003-106, art. 3
  • DORS/2008-126, art. 5
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