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Règlement sur l’essence

Version de l'article 7 du 2017-06-02 au 2024-02-06 :


 La concentration de plomb dans l’essence produite, importée ou vendue au Canada doit être mesurée conformément à la norme nationale du Canada CAN/CGSB-3.0 No. 19.5-2011 intitulée Méthodes d’essai des produits pétroliers et produits connexes - Dosage du plomb dans l’essence pour automobiles (absorption atomique), compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/94-355, art. 3
  • DORS/98-217, art. 3
  • DORS/2008-126, art. 5
  • DORS/2017-110, art. 8

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