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Règlement sur l’essence

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2008-04-17 :


 La concentration moyenne de plomb dans l’essence au plomb qui est produite au Canada par quiconque au cours d’un trimestre de l’année civile, en vue d’être utilisée dans un moteur servant à faire fonctionner une machine ou un véhicule visés à l’alinéa 4(2)a), ne peut dépasser 26 mg/L.

  • DORS/94-355, art. 2
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