Règlement de pêche du Québec (1990)
Version de l'article 6 du 2009-04-01 au 2021-05-31 :
6 La pêche dans toute partie de la rivière Betsiamites délimitée à l’article 7 de l’annexe 6 est réservée aux Indiens au sens de la Loi sur les Indiens.
- DORS/2001-438, art. 2
- DORS/2008-322, art. 4
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