Règlement sur la santé des non-fumeurs

4 L’employeur peut, dans le lieu de travail placé sous son autorité, désigner comme fumoir ou zone fumeurs les pièces ou aires suivantes :

• a) un local d’habitation;

• b) un véhicule moteur, un phare, une cabine de grue, un fourgon de queue, une locomotive ou autre pièce ou aire du lieu de travail qui répond aux conditions suivantes :

  • (i) elle n’est incorporée dans aucun lieu de travail,

  • (ii) elle a un système de ventilation distinct de tout autre lieu de travail,

  • (iii) une seule personne y a normalement accès au cours d’un quart;

• c) une pièce d’un navire à laquelle une seule personne a normalement accès durant un quart.