Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

11 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser comme appât :

• a) du poisson vivant, dans les eaux visées à la partie I de l’annexe VII;

• b) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 1]

• c) du poisson vivant autre que le poisson-appât des espèces visées aux articles 2 à 9 de la partie I de l’annexe II, dans les eaux des divisions 9, 10 ou 29;

• d) du poisson vivant autre que du poisson-appât, dans les eaux non visées aux alinéas a) etc).

(2) Il est interdit de pratiquer la pêche en utilisant un appât autre :

• a) qu’un leurre artificiel dans les eaux visées à la partie II de l’annexe VII;

• b) qu’une mouche artificielle dans les eaux visées à la partie III de l’annexe VII;

• c) qu’un leurre artificiel pour la pêche à la ligne sous la glace dans les eaux de la division 34.

(3) Il est interdit de pratiquer la pêche en utilisant comme appât :

• a) du cisco de lac mort dans les eaux des divisions 9, 10 ou 29;

• b) du poisson ou des parties de poisson dans la baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′ de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), l’inlet Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), l’inlet Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), l’inlet Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′ de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), l’inlet Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminke (49°14′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest), la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest); ou dans le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), y compris la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest); dans la baie Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); dans le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest) dans la division 22, du 1^er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai;

• c) du poisson mort ou des parties de poisson dans la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ de latitude nord et 94°45′ de longitude ouest), la baie Echo du lac des Bois (49°39′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest) ou le lac Cul de Sac (49°38′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest), dans la division 22;

• d) du gaspereau mort ou de l’alose à gésier morte comme appât dans le lac Big Rideau, le lac Charleston ou le lac Redhorse, dans la division 10.