Titre abrégé

1 Règlement de pêche de l’Ontario de 1989.

Définitions

• 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

  chaîne ou corde à poissons

  chaîne ou corde à poissons Chaîne ou corde munie d’attaches pour retenir le poisson pris. (stringer)

  croc

  croc Instrument qui :

  • a) est fait d’un matériau rigide ou semi-rigide et est muni d’un ou plusieurs hameçons inflexibles et fixés à demeure;

  • b) est conçu pour accrocher ou transpercer le poisson ailleurs que dans la bouche. (snagger)

  division

  division Toute division des eaux de la province d’Ontario visée à l’annexe IV. (Division)

  fusil à harpon

  fusil à harpon Est assimilé au fusil à harpon tout dispositif, autre qu’une arbalète ou un arc, qui est capable de propulser un harpon. (spear gun)

  gaffe à ressort

  gaffe à ressort Dispositif à ressort permettant d’empaler le poisson. (spring gaff)

  hameçon sans ardillon

  hameçon sans ardillon Hameçon qui est conçu sans ardillon ou dont les ardillons ont été enlevés ou serrés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)

  Loi

  Loi La Loi sur les pêches. (Act)

  Loi provinciale

  Loi provinciale La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, ch. 41. (provincial Act)

  longueur

  longueur

  • a) Dans le cas d’un esturgeon dont la tête a été enlevée, la distance mesurée entre le point mi-latéral du bord de la coupure antérieure et le point où le bord postérieur de la nageoire dorsale rejoint la chair;

  • b) dans le cas d’un esturgeon non visé à l’alinéa a), la distance mesurée entre la limite postérieure de l’ouverture branchiale et le point où le bord postérieur de la nageoire dorsale rejoint la chair;

  • c) dans le cas d’un poisson autre qu’un esturgeon, la distance mesurée entre l’extrémité de la tête, les mâchoires étant comprimées, et l’extrémité de la queue, les lobes étant comprimés de manière à donner la plus grande mesure possible. (length)

  longueur à la fourche

  longueur à la fourche Distance mesurée de l’extrémité de la tête d’un poisson, gueule fermée, à la fin de la partie centrale de la nageoire caudale. (fork length)

  ministre provincial

  ministre provincial Le ministre des richesses naturelles de l’Ontario. (provincial Minister)

  mouche artificielle

  mouche artificielle Hameçon simple ou double, habillé de soie, d’oripeaux, de laine, de fourrure, de plumes ou d’autres matières semblables, ou de toute combinaison de celles-ci. La présente définition ne comprend pas une mouche munie d’une amorce tournante ou d’un poids pour la faire couler au fond de l’eau. (artificial fly)

  parc en filet

  parc en filet Filet de capture dont le dessus n’est pas recouvert de filet. (pound net)

  pêche à la ligne

  pêche à la ligne Pêche avec une ligne munie d’un ou de plusieurs hameçons et tenue à la main ou montée sur une canne qui est soit tenue à la main, soit surveillée de près. (angling)

  permis

  permis[Abrogée, DORS/2001-50, art. 1]

  poisson-appât

  poisson-appât Poisson mentionné à la partie I de l'annexe II, à l'exclusion des poissons des espèces figurant à la partie III de l'annexe II et de celles figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. (bait-fish)

  poisson commun

  poisson commun Poisson mentionné à la partie II de l'annexe II, à l'exclusion des poissons des espèces figurant à la partie III de l'annexe II et de celles figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. (coarse fish)

• (2) Pour l’application du présent règlement, la mention du nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe I vaut mention du nom scientifique de l’espèce ou du groupe d’espèces de poisson qui figure à la colonne II.

• (3) Pour l’application du présent règlement, la mention d’un permis vaut mention d’un permis délivré conformément à la loi provinciale ou de tout document ou toute chose qui est réputé un permis par les règlements pris en vertu de la loi provinciale.

• (3.1) Dans la version française du présent règlement, la mention d’un permis par son nom vaut mention du permis dans la version anglaise.

• (4) Tout permis est assujetti à la Loi ainsi qu’au présent règlement.

Application

• 3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement s’applique à la pêche dans la province d’Ontario et au transport du poisson vivant pris dans les eaux de cette province.

• (2) Sous réserve de l’alinéa 4(1)b), le présent règlement ne s’applique pas à la pêche effectuée :

  • a) dans les eaux mentionnées dans un permis autorisant l’aquaculture;

  • b) dans un plan d’eau artificiel :

    • (i) qui ne se trouve pas sur un lit majeur régional,

    • (ii) qui est situé entièrement dans les limites d’une propriété privée,

    • (iii) qui ne se déverse pas dans un plan d’eau naturel ni n’y est raccordé,

    • (iv) qui comporte des eaux provenant de l’égouttement des surfaces, de sources naturelles, de la nappe souterraine ou de l’eau pompée d’un ruisseau ou d’un lac,

    • (v) qui ne comporte pas d’eau provenant des ruisseaux naturels,

    • (vi) dans lequel du poisson provenant d’une installation d’aquaculture ou d’une entreprise de pêche commerciale faisant l’objet d’un permis délivré en vertu de la Loi provinciale est relâché à des fins non commerciales.

• (3) Le présent règlement ne s’applique pas aux eaux des parcs nationaux situés dans la province d’Ontario auxquelles s’applique le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux.

• (4) À l’exception du présent article et des articles 2, 3.1 et 4, des paragraphes 14(1.1) et (2) et des articles 36.01 à 36.2, le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Périodes

3.1 Toute période fixée par le présent règlement :

• a) commence, sauf indication contraire, à 0 h la première journée visée et se termine à 24 h la dernière journée visée;

• b) commence et se termine dans la même année civile, sauf si le mois où elle se termine est antérieur au mois où elle commence, auquel cas la période se termine au cours de l’année civile qui suit.

PARTIE IDispositions générales

Permis

• 4 (1) Sauf disposition contraire de la Loi provinciale, il est interdit à quiconque ne détient pas le permis approprié :

  • a) de pêcher à la ligne ou par un autre moyen;

  • b) d’expédier ou de transporter, ou de tenter d’expédier ou de transporter, du poisson vivant autre que du poisson-appât;

  • c) de déposer ou de tenter de déposer dans une étendue d’eau du poisson vivant pris dans une autre étendue d’eau.

• (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à la personne qui pêche aux termes d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Périodes de fermeture applicables aux réserves ichtyologiques

5 Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V au cours de la période de fermeture fixée à la colonne II.

Moyens et engins de pêche interdits

• 6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à l’aide :

  • a) d’un hameçon utilisé de manière à transpercer ou à accrocher le poisson ailleurs que dans la bouche;

  • b) d’une gaffe;

  • c) d’un piège;

  • d) d’un dispositif interdit par l’article 7.

• (2) Il est permis d’utiliser une gaffe afin d’aider à sortir de l’eau le poisson pris légalement.

• 7 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession à des fins de pêche un croc, un fusil à harpon ou une gaffe à ressort.

• (2) Il est interdit à toute personne autre que celle qui pêche au harpon en conformité avec le présent règlement d’avoir un harpon en sa possession à des fins de pêche sur l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.

Lumières artificielles

• 8 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’utiliser une lumière artificielle pour attirer le poisson en vue de le pêcher.

• (2) Il est permis d’utiliser une lumière artificielle :

  • a) pour la pêche à l’éperlan;

  • b) pour la pêche au grand corégone ou au cisco de lac au moyen d’une épuisette.

• (3) Il est permis d’utiliser une lumière artificielle qui fait partie d’un leurre attaché à une ligne utilisée pour la pêche à la ligne.

Mouillage des filets

9 À moins d’y être autorisé par un permis, il est interdit de mouiller ou de faire mouiller un filet autre qu’une épuisette ou une senne dans un cours d’eau ou à moins d’un kilomètre de son embouchure.

Espèces interdites

• 9.1 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), il est interdit d'avoir en sa possession des œufs viables ou du poisson vivant d'une espèce figurant à la partie IV de l'annexe II (appelés « poisson envahissant » au présent article).

• (1.1) Le ministre provincial peut, sur demande, autoriser une personne à avoir en sa possession du poisson envahissant si celle-ci établit qu'elle satisfait aux conditions suivantes :

  • a) elle est un chercheur en pêches qualifié travaillant dans un centre de recherche reconnu;

  • b) elle utilise l'équipement nécessaire pour empêcher tout déversement de poisson envahissant dans les eaux ontariennes;

  • c) elle a en sa possession du poisson envahissant uniquement à des fins de recherche scientifique sur son impact potentiel sur les eaux ontariennes, l'atténuation de cet impact et la prévention ou le contrôle de la propagation du poisson envahissant.

• (2) Il est interdit de posséder des grémilles mortes sauf pour les transporter du lieu où elles ont été prises à un bureau du ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

Protection d’espèces en péril

• 9.2 (1) Sauf disposition contraire du présent règlement ou de la Loi sur les espèces en péril, il est interdit de pêcher ou d'avoir en sa possession un poisson d'une espèce figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de cette loi.

• (2) Il est interdit à quiconque de pêcher ou d’avoir en sa possession un poisson d’une espèce figurant à la partie III de l’annexe II, à moins d’y être spécifiquement autorisé par un permis.

Contingents de poissons-appâts

• 10 (1) Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis de pêche commerciale d’appât ou de tout autre permis qui autorise l’élevage du poisson-appât, de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession, selon le cas :

  • a) plus de 120 poissons-appâts;

  • b) [Abrogé, DORS/99-456, art. 1]

  • c) au cours de la période commençant le deuxième samedi de mai et se terminant le 15 mars, plus de 6 ciscos de lac dans les eaux de la division 5.

• (2) Il est interdit de pêcher, ou de prendre et de garder, un cisco de lac dans les eaux de la division 5 au cours de la période commençant le 16 mars et se terminant le vendredi précédant le deuxième samedi de mai.

Interdiction d’introduire des appâts vivants en Ontario

10.1 Il est interdit d’introduire en Ontario, pour servir d’appât, des poissons, des écrevisses ou des salamandres vivants.

10.2 Il est interdit d’introduire des sangsues vivantes en Ontario pour utilisation comme appât.

Possession et utilisation d’appâts

• 11 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser comme appât :

  • a) du poisson vivant, dans les eaux visées à la partie I de l’annexe VII;

  • b) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 1]

  • c) du poisson vivant autre que le poisson-appât des espèces visées aux articles 2 à 9 de la partie I de l’annexe II, dans les eaux des divisions 9, 10 ou 29;

  • d) du poisson vivant autre que du poisson-appât, dans les eaux non visées aux alinéas a) etc).

• (2) Il est interdit de pratiquer la pêche en utilisant un appât autre :

  • a) qu’un leurre artificiel dans les eaux visées à la partie II de l’annexe VII;

  • b) qu’une mouche artificielle dans les eaux visées à la partie III de l’annexe VII;

  • c) qu’un leurre artificiel pour la pêche à la ligne sous la glace dans les eaux de la division 34.

• (3) Il est interdit de pratiquer la pêche en utilisant comme appât :

  • a) du cisco de lac mort dans les eaux des divisions 9, 10 ou 29;

  • b) du poisson ou des parties de poisson dans la baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′ de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), l’inlet Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), l’inlet Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), l’inlet Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′ de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), l’inlet Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminke (49°14′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest), la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest); ou dans le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), y compris la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest); dans la baie Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); dans le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest) dans la division 22, du 1^er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai;

  • c) du poisson mort ou des parties de poisson dans la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ de latitude nord et 94°45′ de longitude ouest), la baie Echo du lac des Bois (49°39′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest) ou le lac Cul de Sac (49°38′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest), dans la division 22;

  • d) du gaspereau mort ou de l’alose à gésier morte comme appât dans le lac Big Rideau, le lac Charleston ou le lac Redhorse, dans la division 10.

• 12 (1) Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession du poisson-appât vivant dans le parc provincial Quetico.

• (2) Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession du poisson-appât vivant ou du cisco de lac mort dans le parc provincial Algonquin, situé dans la division 13.

12.1 Il est interdit d’utiliser de l’éperlan comme appât, ou d’en avoir en sa possession à cette fin, dans les divisions 22, 22A, 24, 30, 31 et 32.

12.2 Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin un poisson du genre Coregonus, y compris le cisco de lac, tout poisson du genre Catostomus (meunier) ou tout poisson de la famille des Osmeridae (éperlan) dans la division 26.

Remise à l’eau des poissons

13 Sous réserve du paragraphe 35(1), quiconque prend l’un des poissons suivants doit le remettre sur-le-champ dans les eaux où il a été pris en prenant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible :

• a) tout poisson pris pendant une période ou en un endroit où la pêche de ce poisson est interdite;

• b) tout poisson pris par un moyen ou avec un engin de pêche qui sont interdits pour la pêche de ce poisson;

• c) tout poisson dont la possession ou la garde est interdite.

13.1 [Abrogé, DORS/91-386, art. 1]

Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

• 14 (1) Le ministre provincial peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.

• (1.1) Le ministre provincial peut, par ordonnance, modifier toute période de fermeture fixée par le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones à l’égard des eaux sans marée de l’Ontario.

• (2) Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes des paragraphes (1) ou (1.1), le ministre provincial en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :

  • a) un avis émis sur les ondes d’une station radio qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;

  • b) un avis publié dans un journal qui est distribué dans la région avoisinant la zone en cause;

  • c) un avis affiché dans la zone en cause ou la région avoisinante;

  • d) un avis donné oralement ou par écrit par l’agent des pêches;

  • e) un avis transmis par procédé électronique.

  • f) [Abrogé, DORS/91-386, art. 2]

PARTIE IIPêche sportive

Engins de pêche sportive

15 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive autrement qu’en pêchant à la ligne ou qu’en utilisant un harpon, une épuisette, un piège à poisson-appât, une senne ou un arc et une flèche.

Restrictions applicables à la pêche à la ligne

16 Il est interdit de pêcher à la ligne à moins de 25 m d’une cage servant à l’élevage du poisson ou d’un parc en filet.

• 17 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit de pratiquer la pêche à la ligne en eaux libres avec plus d’une ligne.

• (2) Il est permis de pêcher à la ligne, avec deux lignes, à partir d’un bateau dans les eaux du lac Érié, sauf celles de la baie Rondeau et de la baie Inner de la baie Long Point.

• (3) Quiconque pêche à la ligne d’un bateau peut utiliser deux lignes en eau libre sur le lac Ontario dans la division 8, à l’exclusion des eaux connues sous le nom de la baie de Quinte, à l’ouest du traversier de Glenora, jusqu’à l’entrée ouest du canal Murray et à l’exclusion de la baie Presqu’île, de la baie Wellers, du lac East, du lac West, de la baie Frenchman, du port de Hamilton et des tributaires du lac Ontario.

• (4) Quiconque pêche à la ligne à partir d’un bateau peut utiliser deux lignes dans les eaux de la division 35, à l’exclusion des eaux de la baie South de l’île Manitoulin à l’est et au nord-est d’une ligne droite s’étendant en direction franc nord de l’extrémité de la pointe McGraw à 45°33′14,8″N., 82°0′48,2″O. en travers de l’embouchure de la baie jusqu’à une pointe sur la côte nord-ouest à 45°33′28″N., 82°0′48,2″O.

• (5) Quiconque pêche à la ligne traînante avec leurres ou appâts à partir du pont arrière d’un bateau à rames, à moteur ou à voile en mouvement avant constant, peut utiliser deux lignes dans les eaux suivantes :

  • a) les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest dans la division 17;

  • b) les eaux de la division 23, à l’exclusion des eaux suivantes :

    • (i) les eaux de la baie Black situées au nord de 48°37′ de latitude nord (île Bent),

    • (ii) les eaux du lac Supérieur, y compris la baie Nipigon, situées au nord d’une ligne tirée de l’extrémité sud de la pointe Magnet (48°25′30″N., 88°33′30″O.) de la péninsule de la baie Black vers le nord-est jusqu’à la pointe Schreiber (48°45′30″N., 87°16′O.),

    • (iii) du 1^er janvier au 31 décembre, les eaux de la partie de la baie Michipicoten situées à l’est d’une ligne tirée à travers la baie, de la pointe Perkwakwia (47°56′36″N., 84°54′12″O.) à la pointe Smokey (47°53′06″N., 84°53′O.).

• 18 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus de deux lignes.

• (2) Il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus de cinq lignes dans les eaux du lac Labyrinth par environ 48°14′ de latitude nord et 79°31′ de longitude ouest, dans le canton géographique d’Ossian, district territorial de Timiskaming, ou dans la partie du ruisseau Waterhen qui se trouve en aval du pont du chemin Access.

• (3) Il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace avec plus d’une ligne dans les eaux visées au tableau du présent paragraphe.

  	Colonne I
  Article	Eaux
  1	Division 7
  	Le lac Dickey (44°47′N., 77°44′O.) dans le canton géographique de Lake, le lac Grimsthorpe (44°52′N., 77°24′O.) dans le canton géographique de Grimsthorpe, et le lac Thanet (44°47′N., 77°46′O.) dans le canton géographique de Lake, tous dans le comté de Hastings.
  2	Division 15
  	(1) Le lac Sucker (44°46′N., 78°16′O.) dans le canton géographique d’Anstruther, le lac Crystal (44°46′N., 78°29′O.) dans le canton géographique de Galway, le lac Salmon (44°49′N., 78°27′O.) dans le canton géographique de Cavendish, le lac Long (44°41′N., 78°10′O.) dans le canton géographique de Burleigh, et le lac Loucks (44°41′N., 78°14′O.) dans le canton géographique de Burleigh, tous dans le comté de Peterborough.
  	(2) Le lac Cashel (44°55′N., 77°33′O.) dans le canton géographique de Cashel, le lac Faraday (45°04′N., 77°55′O.) dans le canton géographique de Faraday, le lac Limerick (44°53′N., 77°37′O.) dans le canton géographique de Limerick, le lac Mephisto (44°56′N., 77°35′O.) dans le canton géographique de Cashel, le lac Papineau (45°21′N., 77°49′O.) dans les cantons géographiques de Bangor et de Wicklow, le lac Purdy (45°21′N., 77°44′O.) dans le canton géographique de Bangor, le lac Limestone (45°04′N., 77°34′O.) dans le canton géographique de Mayo, le lac St. Peter (45°19′N., 78°02′O.) dans le canton géographique de McClure, le lac McKenzie (45°22′N., 78°01′O.) dans le canton géographique de McClure et dans le canton géographique de Sabine dans le district territorial de Nipissing, et le lac Wollaston (44°51′N., 77°50′O.) dans le canton géographique de Wollaston, tous dans le comté de Hastings.
  	(3) Le lac Paudash (44°58′N., 78°03′O.) et le lac Silent (44°55′N., 78°04′O.) dans le canton géographique de Cardiff, le lac Art (45°03′N., 78°27′O.) dans le canton géographique de Dysart, le lac Bob (44°55′N., 78°47′O.) dans le canton géographique d’Anson, le lac Boshkung (45°04′N., 78°44′O.), le lac Kushog (45°04′N., 78°47′O.) et le lac Halls (45°06′N., 78°45′O.) dans le canton géographique de Stanhope, le lac Eagle (45°08′N., 78°29′O.) dans le canton géographique Guilford, le lac Esson (45°01′N., 78°16′O.) dans le canton géographique de Monmouth, le lac Grace (45°04′N., 78°14′O.) dans les cantons géographiques de Harcourt et de Dudley, le lac Havelock (45°17′N., 78°38′O.) et le lac Johnson (45°16′N., 78°37′O.) dans le canton géographique de Havelock, le lac Kashagawigamog (44°59′N., 78°36′O.), le lac Little Boshkung (45°02′N., 78°44′O.), le lac Mountain (44°59′N., 78°43′O.), le lac Soyers (45°01′N., 78°37′O.) et le lac Twelve Mile (45°01′N., 78°43′O.) dans le canton géographique de Minden, le lac Marsden (45°14′N., 78°31′O.) dans les cantons géographiques de Guilford et de Havelock, le lac Moose (45°09′N., 78°28′O.) dans les cantons géographiques de Guilford et de Harburn, le lac Nunikani (45°12′N., 78°44′O.) et le lac Raven (45°12′N., 78°51′O.) dans le canton géographique de Sherborne, le lac St. Nora (45°09′N., 78°50′O.) dans les cantons géographiques de Sherborne et de Stanhope, le lac Bear (45°20′N., 78°42′O.), le lac Kimball (45°21′N., 78°21′O.) et le lac Livingstone (45°22′N., 78°43′O.) dans le canton géographique de Livingstone, le lac Glamor (44°57′N., 78°22′O.) et le lac Koshlong (44°58′N., 78°29′O.) dans le canton géographique de Glamorgan, le lac Gull (44°51′N., 78°47′O.) et le lac Moore (44°47′N., 78°48′O.) dans le canton géographique de Lutterworth, le lac Clinto (45°19′N., 78°52′O.) et le lac Oxtongue (45°22′N., 78°55′O.) dans le canton géographique de McClintock et le lac Kawagama (45°18′N., 78°45′O.) dans les cantons géographiques de Sherborne, de McClintock, de Havelock et de Livingstone, tous dans le comté de Haliburton.
  	(4) Le lac Paugh (45°35′N., 77°42′O.) dans le canton géographique de Burns, le lac Round (45°38′N., 77°30′O.) dans le canton géographique de Richards, le lac Carson (45°39′N., 77°45′O.) dans le canton géographique de Jones, le lac Wendigo (46°08′N., 78°17′O.), le lac Waterloo (46°10′N., 78°11′O.) dans le canton géographique de Clara, le lac Carson (45°30′N., 78°45′O.) dans les cantons géographiques de Sherwood et de Burns, et le lac Kamaniskeg (45°25′N., 77°41′O.) dans les cantons géographiques de Sherwood, de Bangor et de Radcliffe, tous dans le comté de Renfrew.
  	(5) Le lac Bella (45°26′N., 79°02′O.) dans le canton géographique de Sinclair, le lac Camp (45°26′N., 78°55′O.) dans le canton géographique de Finlayson, et le lac Skeleton (45°15′N., 79°27′O.) dans les cantons géographiques de Cardwell, de Stephenson, de Stisted et de Watt, tous dans la municipalité du district de Muskoka.
  	(6) Le lac Aylen (45°37′N., 77°51′O.) dans le canton géographique de Dickens, le lac Galeairy (45°30′N., 78°17′O.), le lac Lobster (45°32′N., 78°12′O.) et le lac Gliskning (45°31′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Airy, le lac Lyell (45°24′N., 77°57′O.) dans le canton géographique de Lyell, le lac Victoria (45°37′N., 78°01′O.) dans les cantons géographiques de Murchison et de Clancy, et le lac McCauley (45°33′N., 78°07′O.) dans les cantons géographiques de Airy et de Murchison, tous dans le district territorial de Nipissing.
  	(7) Le lac Clear (45°16′N., 79°47′O.) et le lac Whitefish (45°18′N., 79°47′O.) dans le canton géographique de Humphrey, et le lac Blackstone (45°15′N., 79°52′O.) et le lac Crane (45°13′N., 79°57′O.) dans le canton géographique de Conger, le lac Horn (connu localement sous le nom de lac Sollman) (45°40′N., 79°30′O.) dans les cantons géographiques de Chapman et de Ryerson, le lac Three Legged (45°16′N., 80°01′O.) dans les cantons géographiques de Foley et de Cowper, le lac Otter (45°17′N., 79°58′O.) dans le canton géographique de Foley, le lac Flaxman (45°20′N., 79°50′O.) dans le canton géographique de Christie et le lac Spider (45°15′N., 80°04′O.) dans le canton géographique de Cowper, tous dans le district territorial de Parry Sound.
  	(8) Le lac Drag (45°05′N., 78°24′O.) dans les cantons géographiques de Dudley et de Dysart, comté de Haliburton.
  3	Division 16
  	(1) La partie est de Parry Sound (connue localement sous le nom de Big Sound), soit les eaux formant la partie intérieure de Big Sound, dans la baie Georgienne, y compris Depot Harbour, la baie Hay et le port de Parry Sound du côté est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound, limitées à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la rive nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, suivant le bord de l’eau, le long des rives nord-ouest, est et sud, au delà de la ville de Parry Sound jusqu’au pont de la pointe Rose; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest sous le pont jusqu’à l’île Parry; de là, le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ.
  	(2) La baie Georgienne, immédiatement à l’ouest de Parry Sound (connue localement sous le nom de Big Sound) soit les eaux formant la partie est de la baie Georgienne, dans le district territorial de Parry Sound, à l’ouest de Parry Sound (Big Sound), et situées à l’intérieur des lignes décrites comme suit : commençant à la pointe Cyril; de là, en ligne droite, en direction sud-ouest jusqu’au point le plus au sud de l’île Spruce; de là, en direction sud-ouest jusqu’au phare situé immédiatement au nord des îles Nias; de là, en direction sud jusqu’au point le plus au nord de l’île la plus à l’ouest des îles Nias; de là, en direction sud-est jusqu’au point le plus au sud de l’île Rose; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la pointe Liddon sur l’île Parry; de là, en direction sud, le long du bord de l’eau sur la rive ouest de l’île Parry jusqu’à la pointe Oak; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest jusqu’au phare de l’île Jones; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest jusqu’au phare de Gordon Rocks; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest jusqu’au point le plus au nord de l’île Snake; de là, en ligne droite, en direction nord-est jusqu’au phare de l’île Snug; de là, en direction franc ouest jusqu’à la rive; de là, en direction sud et ouest le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ.
  3.1	Division 22
  	Le lac Big Vermilion (50º03′N., 92º15′O.) dans les cantons géographiques de Vermilion, de Lomond, de Drayton et de Jordan, dans la municipalité de Sioux Lookout.
  4	Division 29
  	(1) Le lac Lucky (45°03′N., 77°01′O.) dans le canton géographique de Miller, le lac Brule (45°03′N., 77°03′O.) dans le canton géographique de Miller, et le lac Palmerston (45°01′N., 76°51′O.) dans les cantons géographiques de Palmerston et de South Canonto, tous dans le comté de Frontenac, le lac Buckshot (45°00′N., 77°04′O.) dans les cantons géographiques de Miller et d’Abinger, dans les comtés de Frontenac, de Lennox et d’Addington.
  	(2) Le lac Effingham (45°00′N., 77°23′O.) et le lac Rainy (44°54′N., 77°20′O.) dans le canton géographique d’Effingham, le lac Weslemkoon (45°02′N., 77°25′O.), le lac Barnard (45°07′N., 77°28′O.), le lac Crystal (45°07′N., 77°28′O.) et le lac Otter (45°04′N., 77°23′O.) dans le canton géographique de Ashby, tous dans le comté de Lennox et Addington, le lac Mazinaw (44°55′N., 77°12′O.) et le lac Lower Mazinaw (44°52′N., 77°10′O.) dans les cantons géographiques d’Abinger et de Barrie, dans les comtés de Frontenac et de Lennox et Addington.

19 Il est interdit à quiconque pêche à la ligne sous la glace :

• a) de se tenir à plus de 60 m de chaque trou dans la glace dans lequel il pêche;

• b) de faire en sorte qu’il n’a pas en tout temps une vue claire et directe de chaque ligne qu’il utilise.

• 20 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (6), il est interdit de pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de quatre hameçons.

• (2) Pour l’application du paragraphe (1), tout hameçon double ou triple fixé à un leurre artificiel est considéré comme un seul hameçon.

• (3) Il est interdit à quiconque se trouve dans la division 14 :

  • a) d’avoir en sa possession à des fins de pêche tout hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;

  • b) de pêcher à la ligne au moyen d’une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon à pointe unique.

• (4) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe au cours de la période indiquée à la colonne II :

  • a) avec une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

  • b) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Eaux	Période
  1.	Division 4
  	(1) [Abrogé, DORS/2005-26, art. 4]
  	(2) Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, comprise entre la route Robinson et le chemin de traverse Cleaver	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(3) Les eaux de la partie de la rivière Grand, dans le canton de West Garafraxa, comté de Wellington, de la 2e ligne de la rue Scotland dans la ville de Fergus	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(4) Les eaux de la partie de la rivière Grand située dans la ville de Fergus, dans le canton de Nichol, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage Bissell	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(5) Les eaux de la partie de la rivière Grand, dans le canton de Pilkington, comté de Wellington, entre une ligne perpendiculaire tirée 100 m en aval du pont situé à la limite sud de l’aire de conservation Elora Gorge et une ligne perpendiculaire tirée 100 m en amont de la 2e ligne du canton de Pilkington	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(6) Les eaux de la partie de la rivière Grand situées dans le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo : a) comprises entre un point situé à 100 m en aval du pont de la 8e ligne de Pilkington, canton de Pilkington, et un point situé à 100 m en amont de la limite des cantons de Pilkington et de Woolwich b) comprises entre un point situé à entre 100 m en aval de la limite des comtés de Pilkington et de Woolwich et un point situé à 100 m en amont du pont de la route 86	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(7) Les eaux de la partie de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (cité de Brant County) et Brantford, entre une ligne tracée à travers la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2, en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui traverse la rivière Grand à un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, que l’on définit comme le lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de Brantford	Du 1er janvier au 31 décembre
  2.	(1) La baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest) y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′ de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), le bras Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), le bras Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), le bras Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′ de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), le bras Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminike (49°14′ de latitude nord et 94°03′ de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest) et la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest)	Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  	(2) le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest), la baie Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest) et le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest)	Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
  	(3) [Abrogé, DORS/2005-406, art. 2]
  3.	La partie de la rivière Arrow située dans la division 21	Du 1er janvier au 31 décembre
  4.	Le lac Three Finger (48°43′N., 86°19′O.) dans le canton géographique de Pic	Du 1er janvier au 31 décembre
  5.	Les lacs Maskinonge, Hooch et Cloudlet	Du 1er janvier au 31 décembre
  6.	Division 34	Du 1er janvier au 31 décembre
  7.	Le lac Borealis (49°01′N., 86°44′O.)	Du 1er janvier au 31 décembre
  8.	Le lac Wylie (49°02′N., 86°45′O.)	Du 1er janvier au 31 décembre
  9.	Le lac St. Joseph (51°05′N., 90°35′O.)	Du 1er janvier au 31 décembre
  10	Red Lake (51º03′N., 93º49′O.), toutes les eaux en amont de la rivière Chukuni vers le pont de la route 125.	Du 1er janvier au 31 décembre

• (5) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent paragraphe au cours de la période indiquée à la colonne II :

  • a) avec une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

  • b) dans le cas de la pêche au touladi, avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Eaux	Période
  1	(1) La baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ de latitude nord et 94°45′ de longitude ouest)	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(2) La baie Echo du lac des Bois (49°39′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest)	Du 1er janvier au 31 décembre
  	(3) Le lac Cul de Sac (49°38′ de latitude nord et 94°50′ de longitude ouest)	Du 1er janvier au 31 décembre
  2	[Abrogé, DORS/97-248, art. 2]

• (6) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées au tableau du présent paragraphe avec une ligne munie d'un hameçon autre qu'un hameçon sans ardillon à pointe unique.

  Article	Eaux
  1	Division 4
  	Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires dans la municipalité régionale de Peel, à partir du côté sud du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon en amont jusqu'au côté sud du pont de la route 9

Filets et pièges

• 21 (1) Il est interdit d’utiliser pour la pêche sportive une épuisette, une senne ou un piège à poisson-appât autrement qu’en conformité avec les paragraphes (2), (3) ou (4).

• (2) Le titulaire d’un permis mentionné à la colonne I du tableau du présent paragraphe peut pratiquer la pêche sportive des espèces de poisson visées à la colonne II en utilisant :

  • a) soit une épuisette angulaire mesurant au plus 183 cm sur 183 cm;

  • b) soit une épuisette circulaire d’un diamètre d’au plus 183 cm.

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Permis	Espèce de poisson
  1	Permis de pêche sportive (résident)	Poisson-appât, éperlan, grand brochet, poisson commun, carpe et meunier
  2	Permis de pêche à l’épuisette à des fins personnelles	Cisco de lac, grand corégone et saumon rose
  3	Permis de pêche sportive pour non-résident	Éperlan, grand brochet, poisson commun, carpe et meunier

• (3) Le titulaire d’un permis de pêche sportive (résident ou non-résident) peut pratiquer la pêche sportive de l’éperlan au moyen d’une senne mesurant au plus 10 m sur 2 m.

• (4) Le titulaire d’un permis de pêche sportive pour résident peut prendre du poisson-appât au moyen d’un piège à poisson-appât dont la longueur n’excède pas 51 cm et dont le diamètre n’excède pas 31 cm.

22 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive :

• a) en utilisant plus d’une épuisette, plus d’un piège à poisson-appât ou plus d’une senne à la fois;

• b) au moyen d’un piège à poisson-appât sur lequel le nom de l’usager n’est pas inscrit de façon lisible.

22.1 [Abrogé, DORS/2005-26, art. 5]

Moyens pour garder le poisson vivant

• 23 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de déposer ou d’utiliser un vivier ou un dispositif de capture dans une étendue d’eau, à moins que le nom et l’adresse de l’usager n’y soient inscrits de façon lisible.

• (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux viviers qui font partie intégrante d’un bateau ou sont fixés à celui-ci.

23.01 Il est interdit d’utiliser, pour garder le poisson dans la division 34 :

• a) des chaînes ou cordes à poissons;

• b) des dispositifs de capture;

• c) des viviers, sauf s’ils font partie intégrante d’un bateau ou s’ils sont fixés à celui-ci.

23.02 Il est interdit d’avoir en sa possession de l’omble de fontaine ou du touladi vivants pêchés à la ligne dans les eaux de la division 34.

Possession de poissons vivants

23.1 Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson vivant, autre que le poisson-appât, pris à la ligne dans les eaux décrites au tableau du présent article.

Contingents

• 24 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), il est interdit à toute personne, sauf celle qui pratique la pêche commerciale, de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession :

  • a) un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie I de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent fixé à la colonne III;

  • b) un nombre de poissons d’un groupe d’espèces mentionné à la colonne I de la partie II de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent global fixé à la colonne III;

  • c) un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent paragraphe provenant des eaux de toutes les divisions qui excède le contingent fixé à la colonne II.

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Espèce	Contingent
  1	Saumon atlantique	1
  2	Truite aurora	1
  3	Omble de fontaine	5
  4	Truite brune	5
  5	Touladi	3
  6	Achigan à grande bouche	6
  7	Maskinongé	1
  8	Grand brochet	6
  9	Saumon du Pacifique	5
  10	Truite arc-en-ciel	5
  11	Doré noir	6
  12	Achigan à petite bouche	6
  13	Truite moulac	5
  14	Esturgeon	1
  15	Doré jaune	6
  16	Grand corégone	25

• (2) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de prendre et de garder, dans une même journée :

  • a) [Abrogé, DORS/2004-63, art. 5]

  • b) plus de 50 perchaudes au total provenant des eaux du lac Couchiching (44°40′N., 79°22′O.) et des tributaires du lac Simcoe dans la division 4, du lac Simcoe dans la division 5, de ses tributaires dans le compté de Simcoe et la municipalité régionale de Durham dans la division 6, ou des eaux de la division 28;

  • c) plus de 25 perchaudes au total provenant des lacs Marshall, Ara ou Meta situés dans la division 20;

  • d) plus d’un touladi provenant de chacun des plans d’eau suivants : la baie Whitefish  du lac des Bois (49°32′ de latitude nord et 94°10′ de longitude ouest), y compris la baie Régina (49°24′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Snake (49°22′ de latitude nord et 94°01′  de longitude ouest), la baie Boot (49°17′ de latitude nord et 94°09′ de longitude ouest), la baie Ghost (49°21′ de latitude nord et 94°14′ de longitude ouest), la baie Brûlé (49°23′ de latitude nord et 94°14′  de longitude ouest), le bras Knickerbocker (49°23′ de latitude nord et 94°19′ de longitude ouest), le bras Louis (49°25′ de latitude nord et 94°16′ de longitude ouest), le bras Cross (49°28′ de latitude nord et 94°18′  de longitude ouest), la baie Devils (49°14′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), le bras Alfred (49°13′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Atikaminke (49°14′ de latitude nord et 94°02′  de longitude ouest), la baie Camp (49°16′ de latitude nord et 94°02′ de longitude ouest), la baie Cloverleaf (49°15′ de latitude nord et 94°08′ de longitude ouest), la baie Log (49°26′ de latitude nord et 94°10′  de longitude ouest), la baie Reedy (49°25′ de latitude nord et 94°05′ de longitude ouest), la baie Willow (49°25′ de latitude nord et 94°04′ de longitude ouest), la baie Sammons (49°23′ de latitude nord et 93°59′ de longitude ouest); le lac Dryberry (49°32′ de latitude nord et 93°52′ de longitude ouest), y compris la baie Northwest (49°36′ de latitude nord et 93°54′ de longitude ouest); la baie Point (49°34′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); le lac Point (49°37′ de latitude nord et 93°43′ de longitude ouest); le lac Eagle (49°42′ de latitude nord et 93°13′ de longitude ouest) et le lac Otukamamoan (48°58′ de latitude nord et 92°51′ de longitude ouest) dans la division 22 et le lac Echoing (54°31′ de latitude nord et 92°15′ de longitude ouest) dans la division 31;

  • e) plus d’un touladi provenant de l’un ou l’autre des lacs suivants : le lac Sun (49°25′ de latitude nord et 86°35′ de longitude ouest), le lac Yucca (49°24′ de latitude nord et 86°38′ de longitude ouest), le lac Little Pic (49°22′ de latitude nord et 86°38′ de longitude ouest) ou le lac Grehan (49°29′ de latitude nord et 86°37′ de longitude ouest), dans la division 19, ou le lac Faircloth (51°09′ de latitude nord et 88°12′ de longitude ouest), ou le lac Merpaw (51°39′ de latitude nord et 88°58′ de longitude ouest), dans la division 20;

  • f) plus de 100 perchaudes au total provenant des eaux des cantons géographiques de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans la division 9;

  • g) plus de 50 perchaudes provenant des eaux du lac Whitefish (48°13′N.,90°00′O.), dans la division 21;

  • h) plus de 25 perchaudes provenant des eaux du lac Nipissing, dans la division 27;

  • i) plus de deux dorés jaunes, deux dorés noirs, deux grands brochets et 25 perchaudes provenant des eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux de la rivière Key et des eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key;

  • j) plus de deux dorés jaunes, deux dorés noirs, deux grands brochets et 25 perchaudes provenant des eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest et du lac Wolsey dans le district territorial de Manitoulin;

  • k) plus de 50 perchaudes provenant des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest;

  • l) plus de 25 perchaudes provenant des eaux du lac Wolsey, dans le district territorial de Manitoulin.

• (3) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive aux termes d’un permis écologique de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession :

  • a) un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie III de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent fixé à la colonne III;

  • b) un nombre de poissons d’un groupe d’espèces mentionné à la colonne I de la partie IV de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II, qui excède le contingent global fixé à la colonne III.

• (4) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive aux termes d’un permis écologique de prendre et de garder, dans une même journée :

  • a) plus de 25 perchaudes au total provenant des eaux du lac Couchiching (44°40′N., 79°22′O.) et des tributaires du lac Simcoe dans la division 4, du lac Simcoe dans la division 5, ainsi que des tributaires du lac Simcoe dans le comté de Simcoe et la municipalité régionale de Durham dans la division 6;

  • b) plus de 50 perchaudes au total provenant des eaux des cantons géographiques de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans la division 9;

  • (c) plus de 25 perchaudes provenant des eaux du lac Nipissing, dans la division 27;

  • d) plus d’un doré jaune, d’un doré noir, d’un grand brochet et de 12 perchaudes provenant des eaux de la division 16, à l’exclusion des eaux de la rivière Key et des eaux de communication, y compris celles de la rivière Little Key et celles du port de Key de la bouée verte (DK13) qui y est mouillée jusqu’au pied de la première série de rapides à l’est du lac Portage sur la rivière Upper Key;

  • e) plus d’un doré jaune, d’un doré noir, d’un grand brochet et de 12 perchaudes provenant des eaux de la division 17, à l’exclusion des eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ de longitude ouest et du lac Wolsey dans le district territorial de Manitoulin;

  • f) plus de 12 perchaudes provenant des eaux du lac Wolsey, dans le district territorial de Manitoulin.

• (5) Il est interdit à toute personne qui pratique la pêche sportive aux termes d’un permis de pêche sportive (non-résident) ou d’un permis écologique et qui ne réside pas au Canada, de prendre et de garder, dans une même journée, plus de :

  • a) un touladi provenant des eaux décrites aux articles 1 et 2 du tableau du présent paragraphe;

  • b) deux dorés noirs ou jaunes au total :

    • (i) soit provenant des eaux décrites aux articles 2 et 3 du tableau du présent paragraphe,

    • (ii) soit dont l’un provient des eaux décrites à l’article 1 du tableau du présent paragraphe et l’autre, des eaux décrites aux articles 2 et 3 de ce tableau.

      Article	Eaux
      1	Les eaux du réseau du lac à la Pluie et de la rivière Seine, y compris les lacs Little Grassy, Grassy, Shoal, Wild Potato et Partridge Crop en aval du barrage Crilly situé immédiatement au nord de la route 11, et la rivière à la Pluie en amont du barrage de Fort Frances jusqu’au lac à la Pluie.
      2	Les eaux du district territorial de Rainy River, à l’exception des eaux indiquées à l’article 1, mais comprenant la partie du district territorial de Kenora décrite comme suit :
      	Commençant à l’intersection des districts territoriaux de Rainy River, de Kenora et de Thunder Bay;
      	de là vers le nord sur une distance d’environ 19,5 kilomètres, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Kenora et de Thunder Bay, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Corman;
      	de là vers l’ouest astronomique sur une distance d’environ 115,9 kilomètres, jusqu’à un point distant de 20,117 kilomètres mesurés vers l’ouest à partir du 5e méridien;
      	de là vers le nord astronomique jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée est-ouest en passant par un point distant de 9,656 kilomètres mesurés vers le sud astronomique à partir de la 18e borne milliaire posée sur la ligne de base tracée en 1893 par A. Niven, arpenteur-géomètre de l’Ontario;
      	de là vers l’ouest astronomique, à partir de ce point sur une distance de 49,624 kilomètres;
      	de là vers le sud astronomique sur une distance d’environ 9,656 kilomètres, jusqu’à l’intersection avec la 4e ligne de base;
      	de là vers l’ouest astronomique en suivant la 4e ligne de base sur une distance d’environ 16,093 kilomètres, jusqu’à la 24e borne milliaire;
      	de là vers le sud-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 22,531 kilomètres, jusqu’à la limite des eaux à l’extrémité la plus au nord-est du lac Kakagi;
      	de là en direction générale sud, ouest, sud, est, sud et ouest en suivant la limite des eaux le long de la rive sud du lac Kakagi, jusqu’à l’intersection avec la limite est du canton géographique de Godson;
      	de là vers le sud astronomique en suivant cette limite sur une distance d’environ 8,53 kilomètres, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Godson;
      	de là vers l’est, le sud et l’est en suivant la limite entre les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River, jusqu’au point de départ, à laquelle s’ajoute la partie du district territorial de Kenora qui se compose des parties du lac Rowan, du lac Katimiagamak, du lac Dibble, du lac White Otter, du lac Nora, du lac Kenoshay, du lac Pine, du lac Elsie, du lac Guliver, du lac Cloven, du lac Campus, du lac Fish, du lac Adele, du lac Portage, du lac Pyramid, du lac Mack, du lac Saganagons, du lac Amit, de la baie Moose, du lac Lower Scotch et des lacs sans nom (49°12′ de latitude nord et 91°37′ de longitude ouest), (49°12′ de latitude nord et 91°56′ de longitude ouest), (49°12′ de latitude nord et 91°58′ de longitude ouest) et (48°22′ de latitude nord et 90°58′ de longitude ouest) qui ne sont pas comprises dans la description précédente.
      3	Le lac des Bois, y compris toutes les eaux de la péninsule Aulneau et de la péninsule Western, du lac Obabikon et du lac Cul de sac dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River.

• (6) Pour l’application des paragraphes (5) et (8), est considérée comme ne résidant pas au Canada la personne qui :

  • a) soit ne réside pas habituellement au Canada;

  • b) soit réside habituellement au Canada, mais n’y a pas résidé pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le moment de l’exécution des activités visées par ce paragraphe.

• (7) Pour l’application des paragraphes (1) à (5), si une personne âgée de moins de 18 ans pratique la pêche sportive au titre d’un permis dont une autre personne est titulaire, les poissons qu’elle prend et garde ou qui sont en sa possession sont attribuables au titulaire du permis et sont ajoutés à ceux qu’il a pris et gardés ou qui sont en sa possession.

• (8) Il est interdit à toute personne qui pratique la pêche sportive au titre d’un permis visé à la colonne I du tableau du présent paragraphe de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession une quantité de poissons d’une espèce visée à la colonne II, provenant des eaux visées à la colonne III, qui excède le contingent fixé à la colonne IV.

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Article	Permis	Espèces	Eaux	Contingent
  1	Permis de pêche sportive (non-résident)	Doré jaune ou doré noir	Dans la division 22, les eaux de la rivière Winnipeg à partir de la branche du lac des Bois jusqu’à la frontière du Manitoba, y compris les eaux suivantes :	Deux dorés jaunes ou noirs : chacun des dorés jaunes doit être d’une longueur de 35 cm à 45 cm ou d’une longueur supérieure à 70 cm, et un doré noir doit être d’une longueur supérieure à 46 cm
  			a) les eauxdu lac Louise, également connu sous le nom de lac Middle, (49°47′00″ N., 94°38′00″ O.);
  			b) les eaux du lac Muriel (49°48′40″ N., 94°40′54″ O.);
  			c) les eaux du lac Gun (49°57′31″ N., 94°39′17″ O.);
  			d) les eaux du lac Pistol (49°59′56″ N., 94°42′30″ O.);
  			e) les eaux du lac Lost (50°19′38″ N., 93°05′29″ O.);
  			f) les eaux du lac Little Sand (50°02′36″ N., 94°40′47″ O.);
  			g) les eaux du lac Big Sand (50°07′01″ N., 94°37′37″ O.);
  			h) les eaux du lac Hidden (50°04′52″ N., 94°35′48″ O.);
  			i) les eaux du lac Roughrock (50°06′27″ N., 94°45′33″ O.);
  			j) les eaux du lac Swan (50°03′46″ N., 94°54′30″ O.);
  			k) les eaux du lac Tetu (50°10′58″ N., 95°02′10″ O.);
  			l) les eaux du lac Eaglenest (50°12′43″ N., 95°08′40″ O.);
  			m) les eaux de la rivière McFarlane, en aval du barrage du lac Ena (49°58′29″ N., 94°33′08″ O.);
  			n) les eaux de la rivière English, du point de confluence des rivières Winnipeg et English en amont jusqu’au barrage des chutes Caribou.
  2	Permis de pêche écologique (non-résident)	Doré jaune ou doré noir	Les eaux visées à l’article 1.	Un doré jaune ou noir : le doré jaune doit être d’une longueur de 35 cm à 45 cm ou d’une longueur supérieure à 70 cm

24.1 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive à partir d’un bateau dans les eaux visées au tableau du présent article d’avoir en sa possession, sur le bateau, un nombre de poissons d’une espèce donnée qui excède le contingent quotidien fixé pour cette espèce dans les eaux où la personne pêche.

24.2 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive, que ce soit à partir de la rive ou d’un bateau ou sous la glace, dans les eaux des cantons de Lancaster et de Charlottenburgh et de la ville de Cornwall dans les divisions 9 ou 12A, d’avoir en sa possession un nombre de perchaudes supérieur au contingent quotidien fixé pour celles-ci.

Périodes de fermeture de la pêche à la ligne

25 Il est interdit de pêcher à la ligne ou de prendre en pêchant à la ligne et de garder un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie I de l’annexe III, dans les eaux visées à la colonne II, durant la période de fermeture fixée à la colonne V.

Périodes de fermeture de la pêche sportive autre que la pêche à la ligne

26 Il est interdit au titulaire d’un permis visé à une partie de l’annexe XI de pratiquer la pêche sportive d’un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I de cette partie au moyen d’un engin spécifié à la colonne II, ou de prendre par ce moyen et de garder un tel poisson, dans les eaux visées à la colonne III, durant la période de fermeture fixée à la colonne IV.

Pêche nocturne

27 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive entre le coucher et le lever du soleil, à moins de :

• a) pêcher à la ligne;

• b) pêcher au moyen d’un piège à poisson-appât;

• c) pêcher l’éperlan au moyen d’une épuisette ou d’une senne;

• d) pêcher le cisco de lac ou le grand corégone au moyen d’une épuisette.

Limites de longueur

28 Il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I de la partie I de l’annexe III, provenant des eaux visées à la colonne II et dont la longueur est comprise dans les limites fixées à la colonne IV.

Identification des poissons

• 29 (1) Sauf au moment de le préparer pour une consommation immédiate, il est interdit :

  • a) d’écorcher, de couper ou d’emballer du poisson pris dans le cadre de la pêche sportive de telle façon qu’il soit difficile :

    • (i) d’en identifier l’espèce,

    • (ii) d’en déterminer le nombre;

  • b) d’avoir en sa possession du poisson écorché, coupé ou emballé en contravention de l’alinéa a).

• (2) Quiconque est en possession de poisson pris dans le cadre de la pêche sportive auquel s’applique une limite de longueur doit le conserver de façon que la longueur puisse être facilement mesurée à moins que le poisson :

  • a) soit en voie de préparation pour une consommation immédiate;

  • b) soit préparé dans une installation d’hébergement en vue de sa conservation;

  • c) soit en cours de transport sur l’eau, à partir d’une installation d’hébergement temporaire jusqu’à la résidence principale de la personne qui l’a en sa possession, si celle-ci ne se livre pas à la pêche sportive;

  • d) soit en cours de transport sur terre.

• (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la personne qui a en sa possession à la fois :

  • a) du poisson dont des échantillons ont été prélevés à des fins scientifiques par un employé autorisé par le ministre provincial ou une personne autorisée en vertu d’un permis délivré aux termes de l’article 36.1;

  • b) de la documentation remise par l’employé ou la personne autorisés contenant des renseignements sur les échantillons et leur prélèvement, notamment la taille originale du poisson.

PARTIE IIIPêche commerciale

Engins de pêche commerciale

30 Il est interdit à quiconque est le propriétaire ou le responsable d’un bateau de pêche commerciale d’avoir à bord du bateau tout engin de pêche dont l’utilisation n’est pas autorisée par le permis de pêche commerciale aux termes duquel le bateau est exploité.

Engins pour la pêche commerciale du poisson-appât

31 Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale du poisson-appât au moyen :

• a) d’une épuisette angulaire mesurant plus de 305 cm sur 305 cm;

• b) d’une épuisette circulaire d’un diamètre de plus de 305 cm.

Marquage des engins

32 Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale au moyen d’un piège à poisson-appât qui ne porte pas de façon lisible le nom du titulaire du permis de pêche commerciale d’appât aux termes duquel le piège est utilisé.

• 33 (1) Sauf dans les eaux visées aux paragraphes (2) et (3), il est interdit de mouiller, d’avoir dans l’eau ou de sortir de l’eau une ligne munie d’un hameçon ou un filet, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

  • a) une bouée, un repère ou un pieu est fixé à la ligne ou à chacune des extrémités du filet;

  • b) le nom du titulaire ou le numéro du permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;

  • c) le nom du titulaire ou le numéro du permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.

• (2) Sauf pour la pêche sur la glace, il est interdit de mouiller, d’avoir dans l’eau ou de sortir de l’eau une ligne munie d’un hameçon ou un filet dans le lac des Bois ou le lac Shoal, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

  • a) la ligne ou chaque extrémité du filet est munie d’une bouée surmontée d’une tige dont l’extrémité supérieure :

    • (i) se situe à au moins 53 cm au-dessus de la surface de l’eau,

    • (ii) est munie d’un fanion orange mesurant au moins 22 cm sur 22 cm;

  • b) le nom du titulaire ou le numéro du permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;

  • c) le nom du titulaire ou le numéro de permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.

• (3) Sauf pour la pêche sur la glace, il est interdit de mouiller, d’avoir dans l’eau ou de sortir de l’eau une ligne munie d’un hameçon ou un filet dans le lac Supérieur ou le lac Nipigon, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

  • a) la ligne ou chaque extrémité du filet est munie :

    • (i) soit d’une sphère indicatrice de modèle courant mesurant 50 cm de diamètre,

    • (ii) soit d’une bouée surmontée d’une tige dont l’extrémité supérieure :

      • (A) se situe à au moins 92 cm au-dessus de la surface de l’eau,

      • (B) est munie d’un fanion orange mesurant au moins 22 cm sur 22 cm;

  • b) le nom du titulaire ou le numéro du permis est inscrit de façon lisible sur chaque bouée, repère ou pieu;

  • c) le nom du titulaire ou le numéro de permis est visible sans qu’il soit nécessaire de retirer l’engin de l’eau.

Périodes de fermeture de la pêche commerciale

34 Sous réserve du paragraphe 35(1), il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de pêcher, de prendre et de garder ou d’avoir à bord d’un bateau un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne II de l’annexe XII, dans les eaux visées à la colonne I, durant la période de fermeture fixée à la colonne III.

Écoulement des captures fortuites

• 35 (1) Toute personne qui prend au cours de la pêche commerciale du poisson d’une espèce dont la garde et la possession sont interdites par le présent règlement doit, si le poisson ne peut être remis vivant dans les eaux où il a été pris, s’en départir conformément aux directives données selon le paragraphe (2).

• (2) Tout agent des pêches peut ordonner par écrit à la personne visée au paragraphe (1) :

  • a) soit de donner le poisson à des fins humanitaires ou charitables;

  • b) soit de le détruire de manière à ne pas polluer les eaux de pêche;

  • c) soit de s’en départir de toute autre manière qui soit compatible avec la gestion et la surveillance judicieuses des pêches et qui n’apporte aucun avantage financier à cette personne.

Conditions des permis

• 36 (1) Le ministre provincial peut, dans tout permis de pêche commerciale, fixer des conditions en ce qui concerne :

  • a) les eaux où le poisson peut être pris;

  • b) l’espèce, la taille et la quantité du poisson qui peut être pris;

  • c) les engins de pêche qui peuvent être utilisés et la règle ou la jauge utilisée pour les mesurer;

  • d) les personnes qui peuvent pêcher aux termes du permis;

  • e) le chargement, le débarquement, la manutention et le transport du poisson;

  • f) la période — du jour ou de l’année — au cours de laquelle la pêche est interdite.

• (2) Il est interdit au titulaire d’un permis de pêche commerciale d’enfreindre les conditions de son permis.

• 36.01 (1) Le ministre provincial peut modifier, à des fins de conservation et de protection du poisson, les conditions d’un permis de pêche commerciale.

• (2) [Abrogé, DORS/2002-128, art. 8]

• (3) Tout avis de modification visé au paragraphe (1) doit :

  • a) soit être envoyé par courrier recommandé au titulaire d’un permis;

  • b) soit être délivré en mains propres par l’agent des pêches à un titulaire d’un permis.

• (4) La modification du permis prend effet dès réception de l’avis visé au paragraphe (3) par le titulaire.

• (5) L’avis de modification, qui fait partie du permis, doit être annexé à celui-ci par le titulaire.

PARTIE IVPrélèvement à des fins scientifiques

• 36.1 (1) Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques de prendre du poisson à des fins scientifiques ou pédagogiques.

• (2) Le ministre provincial peut délivrer un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques et l’assortir de toute condition en ce qui concerne :

  • a) les eaux où le poisson peut être pris;

  • b) l’espèce, la taille et la quantité du poisson qui peut être pris;

  • c) les engins de pêche qui peuvent être utilisés et la règle ou la jauge utilisée pour les mesurer;

  • d) les personnes qui peuvent pêcher aux termes du permis;

  • e) la période — du jour ou de l’année — au cours de laquelle la pêche est interdite.

• (3) Il est interdit au titulaire d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques d’enfreindre les conditions de son permis.

• (4) L’exigence d’être titulaire d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques ne s’applique pas aux employés du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario dans l’exercice de leurs fonctions reliées à la gestion, à la conservation et à la protection judicieuses du poisson.

PARTIE IV.1Observateurs

• 36.2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  directeur

  directeur Le directeur de la Direction des Grands Lacs du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario. (Director)

  observateur

  observateur Personne désignée en vertu du paragraphe (2). (observer)

• (2) Le directeur peut désigner toute personne à titre d’observateur pour l’application du présent règlement et lui assigner des fonctions parmi les suivantes :

  • a) la surveillance des activités de pêche;

  • b) l’examen et le mesurage des engins de pêche et des poissons à bord des bateaux;

  • c) l’examen des registres concernant les activités de pêche;

  • d) le prélèvement d’échantillons de poisson.

• (3) Le directeur remet à chaque observateur un certificat attestant sa désignation à titre d’observateur.

• (4) Dès son arrivée sur le bateau pour y exercer ses fonctions, l’observateur doit, sur demande, présenter son certificat de désignation au responsable du bateau.

• (5) Quiconque détient un permis de pêche commerciale doit :

  • a) à la demande de l’observateur, lui permettre de monter à bord du bateau pour qu’il s’acquitte des fonctions mentionnées au paragraphe (2) qui lui ont été assignées;

  • b) fournir à l’observateur l’aide raisonnable dont il peut avoir besoin pour s’acquitter de ses fonctions, notamment :

    • (i) faciliter la transmission et la réception de messages au moyen du matériel de communication se trouvant à bord du bateau,

    • (ii) lui donner la position du bateau en latitude et longitude ou selon la lecture du Loran C, le système de positionnement global ou un système semblable,

    • (iii) lui accorder l’accès à toutes les parties du bateau où se déroulent les activités de pêche, de transformation et d’entreposage du poisson,

    • (iv) lui fournir des installations d’entreposage convenables pour ses échantillons,

    • (v) lui permettre de photographier ou de filmer les activités de pêche ainsi que les engins et équipements de pêche,

    • (vi) lui permettre d’embarquer ou de débarquer aux heures et endroits convenus,

    • (vii) lui permettre d’emporter avec lui les échantillons, les documents, les photographies et les films pris ou réalisés à bord.

PARTIE V

[Abrogée, DORS/2003-417, art. 1]