Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 30 du 2006-03-22 au 2010-03-31 :
30 (1) L’agent doit tenir fermée, à clé ou autrement, l’entrée des toilettes et des urinoirs du navire en cale sèche.
(2) Il est interdit d’utiliser les toilettes et les urinoirs du navire en cale sèche.
Détails de la page
- Date de modification :