Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt

28 (1) Il est interdit d’entreposer sur le terrain de la cale sèche une cargaison, des matériaux de construction, du matériel ou des machines destinés au navire qui occupe une partie du terrain de la cale sèche, qui proviennent de ce navire ou qui appartiennent à l’agent ou sont sous sa garde ou sa responsabilité, à moins d’y être autorisé par le gestionnaire conformément au paragraphe (2).

(2) Le gestionnaire peut autoriser l’entreposage des articles visés au paragraphe (1) lorsque ceux-ci sont nécessaires à la réparation ou à la construction du navire et que l’agent paie les droits de cale sèche prévus à la colonne II de l’article 7 de l’annexe II.