Règlement sur les billets de la Banque du Canada
DORS/89-298
Enregistrement 1989-06-08
Règlement concernant les billets émis pas la Banque du Canada
C.P. 1989-1086 1989-06-08
Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 25(3) de la Loi sur la Banque du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le règlement intitulé « Regulation No. 1 », pris par le décret P.C. 2752 du 28 octobre 1936Note de bas de page * et de prendre en remplacement, à compter du 1er juillet 1989, le Règlement concernant les billets émis par la Banque du Canada, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *Non publié dans la Gazette du Canada Partie II
Titre abrégé
1 Règlement sur les billets de la Banque du Canada.
Billets
2 Les coupures des billets émis par la Banque du Canada sont les suivantes :
a) [Abrogé, DORS/96-122, art. 1]
b) cinq dollars;
c) dix dollars;
d) vingt dollars;
e) cinquante dollars;
f) cent dollars.
g) [Abrogé, DORS/2000-174, art. 1]
- DORS/96-122, art. 1
- DORS/2000-174, art. 1
3 Les billets visés à l’article 2 portent, sous forme de facsimilé, la signature du gouverneur et celle du sous-gouverneur en fonction au moment de l’impression des billets.
- DORS/2001-52, art. 1
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