Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits contrôlés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits contrôlés [36 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits contrôlés [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-02-11 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :