Règlement sur les transports aériens
Version de l'article 79 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :
79 La présente section s’applique aux VAP, aux VAPNOR et aux VAM.
- DORS/96-335, art. 52
- Date de modification :
79 La présente section s’applique aux VAP, aux VAPNOR et aux VAM.