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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 46 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :

  •  (1) Le transporteur aérien peut utiliser l’espace d’un aéronef affecté à un VAFO pour le transport de ses propres marchandises, de son propre personnel ou du personnel d’autres transporteurs aériens, ou des trois, sous réserve du consentement écrit préalable du voyagiste lorsque cet espace est affrété.

  • (2) [Abrogé, DORS/96-335, art. 32]

  • DORS/96-335, art. 32

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