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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 40 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :

  •  (1) En cas de doute quant aux dispositions du présent règlement régissant les VARA/VAFO, les dispositions de la section VI prévalent.

  • (2) Les contrats des VARA/VAFO doivent inclure une clause indiquant que les conditions ou les exigences précisées au paragraphe 43(3) ainsi qu’aux articles 51, 55, 56, 57 et 59 doivent être respectées.


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