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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 39 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :

  •  (1) Sauf disposition contraire de la présente section, la section VI régit la partie VARA et la section V régit la partie VAFO d’un VARA/VAFO.

  • (2) Les alinéas 43.1e) et 43(3)g) et k) ne s’appliquent pas à la partie VAFO d’un VARA/VAFO et cette partie est considérée comme un VARA aux fins de la détermination des points d’origine et de destination, des durées et de la publicité qui sont permis.

  • DORS/96-335, art. 26

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