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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2017-02-13 Versions antérieures

ANNEXE XII(article 135)Avis d’adoption

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien adoptant)AVIS d’adoption OTC(A)
no : line blanc
Date
AU :
Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa, Canada
K1A 0N9

ADOPTION DU TARIF No ONT line blanc

Le transporteur aérien (raison sociale du transporteur aérien adoptant) adopte, ratifie et fait siens à tous égards, comme s’il les avait lui-même déposés à l’origine, tous les tarifs, certificats d’adhésion et autres documents, y compris leurs suppléments et leurs modifications, déposés auprès de l’Office des transports du Canada ou jusqu’ici adoptés par (raison sociale du transporteur aérien adopté) avant le (date).

line blanc

(Signature, nom et titre de l’administrateur

dûment autorisé)

Double expédié par la poste à (nom et adresse du transporteur aérien adopté ou de l’agent)

  • DORS/93-253, art. 2(F)
  • DORS/96-335, art. 89 et 90
 
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