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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2017-02-13 Versions antérieures

ANNEXE XI(article 134)Avis de révocation de procuration

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien)No OTC(A)P line blanc
Date
AU :
Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa, Canada
K1A 0N9

RÉVOCATION DE LA PROCURATION No OTC(A)P line blanc ÉTABLIE EN FAVEUR DE (nom et adresse de l’autre transporteur aérien/société ou agent).

La procuration susmentionnée, établie par (raison sociale du transporteur aérien) en faveur de (nom de l’autre transporteur aérien/société ou agent) est révoquée à compter du line blanc.

line blanc

(Signature, nom et titre de l’administrateur

dûment autorisé)

Double expédié par la poste à (nom et adresse de l’autre transporteur aérien/société ou agent).

Sceau de la société

  • DORS/93-253, art. 2(F)
  • DORS/96-335, art. 89 et 90
 
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