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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2014-03-30 :

  •  (1) Les objets suivants ne peuvent faire partie d’un envoi standard :

    • a) capsules de bouteille;

    • b) pièces de monnaie;

    • c) nourriture;

    • d) verre;

    • e) bijoux;

    • f) clés;

    • g) liquides;

    • h) crayons;

    • i) stylos;

    • j) poudres;

    • k) graines;

    • l) tout autre article qui est fragile, périssable ou susceptible de souiller ou d’endommager les autres envois ou l’équipement postal, ou de blesser les personnes qui les manipulent.

  • (2) Un objet ne peut être accepté pour transmission postale comme envoi standard si, selon le cas :

    • a) une agrafe est fixée sur l’extérieur de l’objet;

    • b) dans le cas d’un envoi à découvert, les bandes perforées d’entraînement ne sont pas détachées avant le dépôt;

    • c) dans le cas d’une carte perforée ou mécanographiée, celle-ci n’est pas insérée dans une enveloppe.

  • DORS/90-13, art. 3(F)
  • DORS/2000-199, art. 28

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