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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 32.1 du 2006-03-22 au 2021-04-30 :


 La carte ou la carte postale doit être faite de carton ou de toute autre matière couramment utilisée en imprimerie dont le grammage offre une rigidité suffisante pour permettre un traitement sans difficulté.

  • DORS/96-448, art. 3

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