Règlement sur les envois poste-lettres

14 (1) Le cas échéant, l’adresse de retour, les indications de service et les instructions de livraison sur l’envoi standard portant l’empreinte d’une machine à affranchir doivent figurer au recto, dans le coin supérieur gauche, à au moins 19 mm du bord inférieur. Néanmoins, l’adresse de retour peut figurer au verso, près du bord supérieur, au centre.

(2) Un numéro de formule peut être imprimé au recto de l’envoi standard s’il est à au plus 6 mm du bord inférieur.

(3) Sur l’envoi standard, les motifs graphiques et les mentions imprimés au recto ne doivent pas :

• a) [Abrogé, DORS/2014-48, art. 8]

• b) être à moins de 19 mm du bord inférieur;

• c) empiéter sur l’espace réservé à l’affranchissement visé à l’article 13.