Règlement sur les envois poste-lettres

13 (1) L’empreinte de machine à affranchir doit être apposée au recto de l’envoi standard, dans le coin supérieur droit, à au plus 40 mm du bord supérieur et 100 mm du bord droit.

(2) Un timbre-poste autre que ceux visés au paragraphe (1) doit être apposé au recto de l’envoi standard dans le coin supérieur droit.