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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 11 du 2007-01-15 au 2014-03-30 :

  •  (1) L’envoi standard portant une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire doit porter l’adresse complète du destinataire, y compris le code postal.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’adresse du destinataire d’un envoi standard doit figurer au recto de l’envoi, à au moins :

    • a) 40 mm du bord supérieur;

    • b) 19 mm du bord inférieur;

    • c) 15 mm des bords latéraux.

  • (3) Est exclu de l’application de l’alinéa (2)b) l’envoi standard qui porte un timbre-poste autre qu’une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire.

  • (4) Sur l’envoi visé au paragraphe (1), le code postal doit être :

    • a) à au moins 19 mm du bord inférieur;

    • b) à au moins 40 mm du bord supérieur;

    • b.1) à au moins 15 mm des bords latéraux;

    • c) à la dernière ligne de l’adresse, soit seul, soit séparé d’au moins deux espaces du caractère précédent.

  • (5) [Abrogé, DORS/90-801, art. 6]

  • DORS/90-801, art. 6
  • DORS/91-625, art. 4
  • DORS/2006-342, art. 1

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