Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 10 du 2010-01-11 au 2024-06-11 :
10 L’envoi standard, lorsqu’il repose sur deux supports de niveau situés à 10 mm de ses bords droit et gauche, ne doit pas s’affaisser de plus de 22 mm par rapport au plan horizontal.
- DORS/2009-287, art. 1
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