Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

7 (1) Le bureau du directeur est situé à l’endroit fixé par le ministre et est ouvert aux heures et aux jours établis par lui.

(2) Le directeur conserve à son bureau les documents suivants :

• a) l’original de tous les titres et actes enregistrés sous le régime de la partie VIII de la Loi;

• b) le registre;

• c) le journal.