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/87-720 - Table des matières
DORS
/87-720
Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident (DORS/87-720)
Texte complet des versions antérieures
Du 2022-10-01 au 2024-06-19
Du 2019-08-15 au 2022-09-30
Du 2006-03-22 au 2019-08-14
Date de modification :
2024-07-08
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