Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.7 du 2021-07-01 au 2024-10-30 :
6.7 Avant de procéder au remblayage d’un réservoir sous pression enfoui, un avis est donné au chef de la conformité et de l’application.
- DORS/2014-141, art. 2(F)
- DORS/2014-148, art. 23
- DORS/2021-118, art. 9
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